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Revendications de détenu.e.s et de leurs proches

L’épidémie du Covid-19 a atteint les prisons, instaurant depuis plusieurs semaines un climat de tension accrue et d’inquiétude chez les détenu.e.s ainsi que leurs proches. Suite aux démarches de soutien et d’échange entreprises, nous voulons aujourd’hui porter la parole des personnes concernées afin de réclamer des conditions et mesures dignes de l’être humain. Les décisions prises jusqu’alors par les autorités n’ont rien résolu concernant le bien-être physique et psychique minimum des personnes incarcérées, ni pour celles et ceux qui les entourent. Quant aux processus de libération, ceux-ci restent arbitraires et insuffisants. Dans le but d’éviter une situation carcérale encore plus inacceptable que celle d’aujourd’hui, sur base des vécus des premier.e.s concerné.e.s, nous proposons des mesures potentiellement applicables concernant les conditions de détention dans chaque prison, ainsi que des pistes justifiées, non-restrictives et non-pénalisantes de traitement des libérations.

PARTIE 1 : CONDITIONS ACTUELLES DE DÉTENTION

A. État des lieux
Voici d’abord un état des lieux (non-exhaustif) des conditions de détentions dans neuf prisons belges. De manière générale, il n’y a aucune visite. A l’heure actuelle, des masques ont commencé à être livrés dans quelques prisons.

ANDENNE
– mesures d’hygiène

  • détenus : pas de masques sauf pour travailler
  • agents pénitentiaires : gants et masques

– téléphone : crédit d’appel supplémentaire obtenu
– préau : 1/jour
– autres :

  • TAP par vidéoconférence, avec beaucoup de retard
  • TV gratuite

HUY
– mesures d’hygiène

  • détenus : pas de gel, pas de douches hebdomadaires (excepté pour ceux qui travaillent), gants pour les servants
  • agents pénitentiaires : gants et masques

– téléphone : à la cabine
– cantine : au compte-goutte
– autres :

  • TV à 19€/mois

Arrivée de 10 000 gants supplémentaires (réservés aux agents pénitentiaires et aux servants), avant quoi il y avait rupture de stock. La comptabilité a mis du temps à en recommander car voulait vérifier le comptage précis de l’utilisation des gants par chaque service

JAMIOULX
– mesures d’hygiène

  • détenus : pas de masques
  • agents pénitentiaires: quelques masques, mais pas assez pour tout le personnel

– cantine : au compte-goutte, beaucoup de choses manquantes, extrêmement cher
– téléphone : ils ont reçu 3x 10€ d’appel
– TV : Pas décomptée ce mois-ci

LEUZE-EN-HAINAUT
– mesures d’hygiène

  • détenus : pas de masque ni gel
  • agents pénitentiaires : équipés

– téléphone : gratuit (comme promis)
– cantine : diminuée, après les gros problème d’approvisionnement au début du confinement

MONS
– mesures d’hygiène

  • détenus : pas de gel (rien n’est désinfecté), pas de masques
  • agents pénitentiaires : pas de masques

– téléphone : 20€ crédit/mois, mais il semble qu’au moins certains détenus n’ont jamais reçu ce crédit
– cantine : beaucoup de produits indisponibles (parfois attente d’une semaine pour obtenir le nécessaire)
– préau : 2h matin ou après-midi
– autres :

  • Les agents ne sont pas attentionnés envers les détenus, ne viennent parfois même pas aux nouvelles lorsqu’un problème de santé est signalé. Ils se permettent des choses qu’ils ne faisaient pas avant comme entrer en cellule à 7h du matin sans frapper.

NAMUR

– mesures d’hygiène : manipulation des objets (ex. téléphones) sans désinfection entre agents et détenus
– cantine : apparemment bien arrivées
– autres :

  • Une bonne partie de l’Aile A est confinée mais aucune explication n’est donnée aux détenus.

NIVELLES
– mesures d’hygiène

  • détenus : ni gel ni gants
  • agents pénitentiaires : masques mais ne les utilisent pas correctement (les laissent pendre autour du cou)

– téléphone : 10€ de crédit de téléphone offert, les familles ont des difficultés à déposer de l’argent pour les détenus
– cantines : incomplètes depuis plusieurs semaines même en gel douche, lait etc.. Avec le jour férié, ils n’auront rien eu la semaine dernière et il n’était pas possible de passer commande, c’était donc reporté à cette semaine pour les passer. En cantine musulmane, il n’y a pas de viande.

SAINT-HUBERT
– mesures d’hygiène : détenus : ni masques ni gel
– cantine : jamais complète ou réception de produits non-demandés
– autres : TV payante malgré les dysfonctionnements quotidiens

SAINT-GILLES
– mesures d’hygiène : détenus masques lavables, pas de gel
– téléphone : compliqué

TOURNAI
– mesures d’hygiène : ni masques ni gel
– cantine : restreinte
– autres :

  • Pharmacie restreinte
  • Aucune compensation pour l’arrêt du travail
  • Tensions au préau

B. Rappeler leurs revendications

L’épidémie du Covid-19 a conduit à une réorganisation du régime de détention, avec des conséquences dramatiques sur les détenu.e.s. Du côté des lieux d’internement, rappelons d’ailleurs qu’il n’y a même aucune mesure prise pour limiter la surpopulation. Les conditions sanitaires et la proximité sociale rendent critique la situation des interné.e.s.

Cette réorganisation n’amène donc en aucun cas sécurité et amélioration des conditions de détention. Les revendications des détenu.e.s que nous portons ici sont légitimes et absolument nécessaires.

Conditions sanitaires

  • Les détenu.e.s exigent que les agent.e.s pénitentiaires prennent les mesures d’hygiène nécessaires pour protéger les personnes enfermées: désinfecter les objets qui circulent ainsi que le port et le remplacement des gants et des masques. Les témoignages indiquent que ces mesures ne sont pas prises partout. Or, les allers-retours de ces derniers sont la source principale de potentielle contamination.
  • Les détenu.es demandent l’accès à la douche une fois par jour, ainsi que du gel hydro-alcoolique, des gants et des masques pour tou.te.s.
  • Les détenu.e.s exigent des dépistages systématiques, au moins pour les personnes entrantes ou lorsqu’il existe une suspicion. Vivre dans le flou en prison concernant le virus est une source d’inquiétude ingérable et amène des mesures insensées, comme l’isolement dès qu’il y a un doute.
  • Les détenu.e.s ne se sentent ni pris en charge à temps par les médecins, ni écoutés correctement quant à leurs soucis médicaux. Préserver leur santé est une de leurs exigences depuis longtemps, il serait judicieux d’en prendre enfin compte vu la situation sanitaire générale désastreuse et les risques qu’iels courent à l’intérieur. Que les soins médicaux soient suffisants et appropriés à la situation de chacun.e.

Visites et contacts avec les proches

Socialement, le contact reste établi entre les détenu.e.s et les proches avec peine. Le téléphone est le dernier outil de communication mais ne peut combler véritablement le manque de contact. Certaines mesures ont toutefois été appliquées dans quelques prisons. Nous demandons à ce que cette discrimination entre détenu.e.s disparaisse et que toutes les mesures en faveur des détenu.e.s soient généralisées à toutes les prisons. Ainsi, nous réclamons les mesures suivantes :

  • Les crédits supplémentaires accordés aux détenus ne compensent en rien la suppression des visites. Que la communication par téléphone soit gratuite pour tou.te.s.
  • Que l’accès à des appels par vidéo-conférence soient systématisés pour tous.tes afin de faciliter le maintien du lien avec les proches.
  • Depuis l’arrêté royal du 15/04, dans les homes et centres pour personnes handicapées, une personne confinée a droit à être visitée par la personne de son choix ne présentant pas de symptômes depuis au moins 14 jours. Qu’il en soit de même pour les détenu.e.s dans les mesures d’hygiène appropriées.

Cantines

Enfin, les prix des cantines ont augmenté tandis que les détenu.e.s manquent encore plus d’argent vu la suppression des activités rémunérées. Il est indispensable que les frais soient vus à la baisse et que les détenu.e.s bénéficient d’une allocation forfaitaire.

PARTIE 2 : LIBÉRATIONS

A. État des lieux

Les mesures quant aux conditions de vie quotidienne en détention ne constituent qu’un pas scabreux dans l’évitement de la contamination. Si des mesures suffisaient, le confinement ne s’appliquerait pas au reste de la population. De plus, rappelons l’accès difficile aux soins et la promiscuité sociale élevée en prison. Elles ne peuvent pas non plus suffire à calmer la panique qu’une telle épidémie peut susciter dans le milieu carcéral, qui implique une privation stricte de liberté et de moyens d’action.

Pour cette raison, depuis le début des mesures de confinement, plusieurs mesures de libérations ont été prises sous forme de :

  • Libérations sous conditions s’agissant des détentions préventives
  • Mise sous surveillance électronique (bracelets électroniques) concernant les détentions préventives
  • Suspension de l’exécution de la peine (au début erronément appelé «congé pénitentiaire prolongé») : il s’agit de laisser les personnes condamné.e.s sortir de prison le temps que durera la «crise corona», mais les jours passés à l’extérieur ne sont pas comptabilisés dans l’exécution de la peine; ils devront quand même être purgés et prolongent donc d’autant de jours la date de fin de peine.
  • Libération en fin de peine, s’appliquant à partir de 6 mois avant la fin de la peine.

Pour une analyse détaillée et critique des mesures prises par l’Arrêté royal du avril 2020, nous renvoyons à un communiqué de presse de l’OIP.

La population incarcérée est passée de 10.863 à un peu plus de 9.500 détenu.e.s. La semaine dernière ont eu lieu les dernières libérations en fin de peine qui sont également les dernières désincarcérations prévues dans le plan de mesures gouvernementales. Ces mesures sont insuffisantes et le nombre de personnes incarcérées reste trop élevé.

D’une part, garder 9.500 personnes en détention équivaut à les mettre toutes en péril, étant donné les risques du Covid-19, les conditions de détention et la destruction psycho-sociale que cela implique.

D’autre part, les critères d’application des mesures excluent donc trop de détenu.e.s car ne prennent en compte ni le vécu individuel des détenu.e.s, ni leurs réelles possibilités de sorties.

Ces témoignages en attestent :

«Un gars dans la prison était libérable, puis sa maman est décédée. Donc sa domiciliation a sauté et il ne rentre plus dans les conditions pour être libéré, pour avoir des congés pénitentiaires. Alors que sa compagne est prête à l’accueillir chez elle évidemment, ils ont une maison et tout. C’est n’importe quoi».

Détenu anonyme

«A moins de 6 mois de fond peine ils ne libèrent pas, si pas de congé complet non plus, alors qu’on entend que dans des pays considérés comme en retard ou plus durs que la Belgique, il y a beaucoup de libérations. On a l’impression que Koen Geens est sourd et aveugle ou veut nous laisser crever! Des détenus ont tenté de mettre fin à leurs jours. Ils vont finir par tout casser et brûler mais il y en a peut être qui mourront dedans leurs cellules. On veut sortir et être auprès de nos familles confinées, car on a peur pour eux, de perdre une personne qu’on aime dehors. Il faut que ça bouge. Les prisons vont finir par exploser de l’intérieur quand plus personne ne saura maîtriser ses nerfs. Ceux qui sont confinés dehors c’est déjà pas simple alors imaginez à l’intérieur.»

Détenu de Nivelles

«Je devais être libéré pendant le confinement. Moi, j’suis dans le cas, le TAP est en vidéoconférence, ils ont pris beaucoup de retard, je devais passer après 6 mois, là ça fait 8 mois et ils ont toujours pas de date. Les gens qui ont pris plus de 10 ans ils ont bloqué les congés. J’trouve pas ça normal que y’a des gens qui sont loin de leur peine et qui sont rentrés chez eux, et que nous on est en fin de peine et on est encore là. C’est mal fait la justice, c’est le monde à l’envers. On a pas de TAP on a pas de congé, j’mords sur ma chique mais jusqu’à quand je sais pas.»

Détenu d’Andenne

«Je demande une seule chose, c’est qu’on le fasse sortir. J’en peux plus moi d’attendre, il lui reste 2 ans de sa peine, il a déjà fait 6 ans la.. ils devaient même lui accorder des congés, ils n’ont jamais voulu. Aucune idée pourquoi.. Déjà car la juge, c’est une juge de merde. Mon copain demande un transfert, ils sont mêmes pas foutus de donner une réponse.»

Compagne d’un détenu d’Andenne

«Mon compagnon a été révoqué de sa conditionnelle pour des problèmes administratifs. Mais la décision du TAP dit bien que, comme il n’est pas rentré avec des faits supplémentaires, il est directement admissible pour ses demandes de bracelet, conditionnelle, et congé. Il avait obtenu un congé pénitentiaire début mars qui s’était bien passé, et un prochain congé pénitentiaire prévu pour début avril.

Mais depuis le confinement, il ne peut plus rien obtenir. Pourtant, il était dans toutes les conditions pour remise de peine due au virus, sauf que vu que c’est une peine de plus de 10 ans, il n’y a pas droit. Alors qu’il a déjà fait 8 ans ferme et ça faisait 5 ans qu’il était sorti et pas un seul pied de travers…»

Compagne d’un détenu anonyme

« La directrice ne répond ni aux proches, ni aux avocats pour traîter des libérations. Certains passent au tribunal, d’autres pas alors que des suspensions de peine pouraient alors déjà être accordées.»

Proches de détenus de Mons

Ajoutons à cela que les personnes qui se sont vues accorder un bracelet électronique ne peuvent pas en bénéficier actuellement car tous les bracelets sont utilisés. Ces personnes sont donc contraintes de rester en prison, «en attendant».

B. Revendications

Sur base de ces témoignages issus de l’intérieur des prisons et au regard de la réalité des personnes qui en sont sorties depuis le confinement, deux observations doivent être faites sur la gestion de la crise.

D’une part, les quelques mesures prises pour vider légèrement les prisons sont assorties de modalités garantissant que les détenu.e.s qui ont bénéficié de ces mesures n’en tirent pas d’avantage sur le long terme.

D’autre part, nous assistons à une restriction élevée – souvent arbitraire et injustifiée – des catégories de personnes pouvant bénéficier de ces modalités.

Aujourd’hui plus que jamais, nous exigeons la libération d’un maximum de personnes enfermées.

Les témoignages et les revendications de détenu.e.s et de leurs proches, suivis par des collectifs et associations, proposent des pistes dans cette direction :

Élargir la libération anticipée et l’interruption de l’exécution de la peine à un nombre plus élevé de personnes

  • Ouvrir l’interruption de l’exécution de la peine à tous.tes les détenu.e.s, sans distinction quant à l’infraction, à la peine ou au titre de séjour.
  • Évaluer la situation actuelle de la personne concernée en lien direct avec sa sortie, plutôt que se baser sur les catégories classiques pénales, comme les faits ou la longueur de la peine.
  • Le stress paniquant de la contamination et la peur pour soi et ses proches sont des éléments contextuels à considérer, qui touchent toutes les personnes incarcérées sans distinction. Ce contexte intenable suffit à justifier des mesures de libération à bien plus grande échelle.
  • La libération anticipée étant assortie de conditions déjà strictes et claires (interdiction de commettre de nouvelles infractions, interdiction de rentrer en contact avec les victimes, obligation de respecter les mesures de confinement), elle devrait être ouverte à bien plus de personnes qu’uniquement celles qui sont à moins de 6 mois de la fin de leur peine, d’autant que cette période de 6 mois est totalement arbitraire.

Que les interruptions de peine et les libérations anticipées en fin de peine soient des aménagements de peines comptabilisés dans l’exécution de la peine

  • Dans le cas des interruptions de peine, le prix à payer est que la date de fin de détention sera reportée d’autant de jours passés à l’extérieur. On libère les gens temporairement, mais iels finiront quand même par purger. C’est un cadeau empoisonné puisqu’en définitive, cela retarde la date à laquelle ils pourront sortir de prison et reprendre une vie normale.
  • Dans le cas des libérations anticipées, le moindre faux pas renverra la personne purger ce qui lui restait de sa peine au moment de la sortie, sans autre forme de procès.
  • Ces modalités sont démesurées et injustes. Le temps passé à l’extérieur des murs doit être considéré comme purgé et entrer en compte dans le décompte des jours de peine.

Assouplir les conditions pour accorder des aménagements de peine – dont la libération conditionnelle – et particulièrement la condition de «domicile»

  • Il est injuste et discriminatoire d’imposer l’existence d’un domicile stable pour pouvoir bénéficier d’aménagements de peine. Cette condition impose encore une fois une double peine aux personnes précarisées, celles au cercle social restreint, celles qui n’ont pas de famille pouvant les accueillir, celles qu’aucun logement n’attend dehors, celles victimes d’un système inégalitaire qui creuse toujours plus le fossé entre les riches et les pauvres. Il appartient à l’Etat de pallier à ce problème en garantissant un logement. Ce n’est pas à ces personnes de payer le prix des problèmes sociétaux en se voyant refuser certains aménagements de peine qui leur permettraient de sortir de prison.
  • Dans l’immédiat tout du moins, les personnes qui rentrent dans les conditions pour bénéficier des mesures devraient pouvoir faire le choix elles-même de sortir, avec ou sans logement.
  • Quant aux changements d’adresse, avant ou pendant la sortie de prison, ils ne devraient jamais être une raison pour refuser une libération ou une interruption de peine, ni une révocation de ces mesures. En effet, il y a plein de raisons valables de vouloir ou devoir changer de logement, et les personnes concernées ne devraient pas avoir à s’en justifier aux autorités.

Accorder une réduction de peine à toutes les personnes détenues pendant la crise sanitaire, d’au moins la même durée que celle de la crise, en guise de «compensation» des mauvais traitements et des souffrances subis durant cette période.

Ces mesures sont à nos yeux un minimum à accorder aujourd’hui, urgemment, pour que les personnes condamnées puissent se protéger du coronavirus au même titre que le reste de la population et que leur santé physique et mentale soit un tant soi peu préservée.

Ce qui se passe aujourd’hui est une preuve supplémentaire démontrant le non-sens du maintien d’un tel système carcéral qui a déjà été fait ses preuves en termes d’inefficacité, de destructions de vies humaines et d’annihilation d’un réel sens de la collectivité. Dans la suite de cette crise de pandémie, ces conclusions devront servir à nourrir les efforts pour s’acquitter d’un tel système.

Enfermer des personnes et les maintenir en détention sont des choix politiques.

Ouvrir les prisons, libérer les personnes et refuser l’incarcération, aussi.

SIGNATURES

  • La CLAC (Collectif de Luttes Anti-Carcérales)
  • François, détenu
  • J.C., détenu à Mons
  • Whitney Longle (proche de détenu)
  • Warda Gharbi (proche de détenu)
  • N.C., proche d’un détenu de Huy
  • Julie Druart, femme de détenu de Mons
  • Maryse Boulanger, mère de détenu
  • Touria Yousfi, maman de Yanis, 20 ans, détenu à la prison d’Arlon
  • Laetitia Laenen Barco, compagne d’un détenu de la prison de Huy
  • Horia Dahmazi, compagne d’un détenu à la Prison de Saint-Gilles
  • Laeticia Borglevens, femme de détenu
  • Laetitia Bajot, compagne de détenu
  • R.C., femme d’un détenu à la prison de Jamioulx
  • Mireille Cauderlier, amie d’un détenu de Leuze en Hainaut
  • R.L.B., proche d’un détenu à la prison de Namur
  • Emmanuelle Astrandreas, compagne de détenu
  • D.D., amie très proche d’un détenu à Jamioulx
  • E.P., amie proche d’un detenu à Jamioulx
  • C.W., compagne d’un détenu de Mons
  • E.G., amie proche à Jamioulx
  • E.Q., amie à Jamioulx
  • S.L., ex-détenu de Mons soutient ses amis de Mons
  • M.D., ex-détenu de Mons soutient toutes les prisons
  • I.M., femme d’un detenu de Jamioulx
  • G.D., compagne d’un détenu de la prison de Namur
  • J.V.M., compagne d’une personne détenue à Tournai
  • L.P., proche de détenu
  • J.T, proche de détenu
  • F.S, compagne d’un détenu à Leuze-en-Hainaut
  • Molitor Angelina, compagne d’un détenu de la prison de Namur
  • Molitor Alyssa, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Pené Christine, belle-mère d’un détenu de la prison de Namur
  • Angelique Spreutels, marraine d’un détenu de la prison de Namur
  • Raymonde Vincart, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Simon Ninnin, ami d’un détenu de la prison de Namur
  • Vicki Brandon, frère d’un détenu de la prison de Namur
  • Jessy Mehaignoul, belle-sœur d’un détenu de la prison de Namur
  • Dupuis Jordan, beau-frère d’un détenu dans la prison de Namur
  • Dylan Meunier, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Romina Josse, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Élodie Hancisse, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Randal Chiliade, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Sylvie Potemberg, proche d’un détenu de la prison de Namur.
  • Teddy Defer, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Brandon Decauwert, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Gregory Vincart, cousin d’un détenu de la prison de Namur
  • Shone Meulenbeeck, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Kelly Lison, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Geneviève Vlaminck, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Julie Bousman, cousine d’un détenu de la prison de Namur
  • Adrien Scheepmans, ami d’un détenu de la prison de Namur
  • Fadeur Marine, proche d’un détenu de la prison de Namur
  • Gloria Frankart, proche d’un détenu dans la prison de Namur
  • C.J., femme de détenu à Mons
  • Serge Thiry, ancien détenu et président de l’asbl Extra-Muros
  • Relais Parents-Enfants Asbl
  • L’Observatoire International des Prisons – Belgique
  • Urbanisa’son Asbl
  • Genepi (Groupes Locaux USL, ULB, Bruxelles)
  • Campagne Stop Répression
  • Extra-Muros asbl
  • Luk Vervaet, Prisoner’s news
  • Jean-Marc Mahy, Educ’acteur
  • Nina Willems, ex-enseignante en prison
  • Rosalie Mogenet, membre du Genepi Belgique
  • Déborah Brosteaux, membre du Genepi Belgique
  • Renaud-Selim Sanli, membre du Genepi Belgique
  • Lola Massinon, membre du Genepi Belgique
  • Marine Rainjonneau, membre du Genepi Belgique
  • Pauline Delgrange, avocate
  • Delphine Paci, avocate, assistante en droit pénal et procédure pénale USL-B, membre de l’OIP
  • Lukas Doulsan, proche d’associations travaillant à la ré-insertion de détenu.e.s et ex-détenu.e.s